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lettre type pour résiliation d'assurance

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Assurance moto

Si assurer un véhicule, en général, nécessite une réflexion complète, l'assurance moto, par la spécificité même du véhicule a deux roues, demande une attention particulière envers les options proposées. Il faut être conscient de la vulnérabilité de la moto et de son conducteur, et donc, il est important d'envisager des clauses pour réellement garantir celui-ci en cas de sinistre grave. On peut retenir des propositions permettant de personnaliser le contrat et ajouter des options, par exemple, sur la garantie des équipements et accessoires ajoutés au véhicule d'origine (top case, protections...), à la sortie de la concession et même après, une protection juridique en cas de litige concernant l'achat, la réparation, l'entretien ou la vente de la moto, etc. permettent de personnaliser le contrat d'assurance moto..

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 Assurance moto: Comment résilier votre assurance auto/voiture/moto, assurance habitation, mutelle santé, etc ... : mode d’emploi La résiliation d’un contrat d’assurance peut s’avérer nécessaire. La loi chatel, adoptée en janvier 2005 a pour objectif de protéger les consommateurs en facilitant la résiliation des contrats à tacite reconduction (mobiles, Internet, crédits renouvelables, assurance...) Elle ne concerne que les contrats à tacite reconduction couvrant les personnes physiques, en dehors de leurs activités professionnelles.En vertu de cette législation, l’assureur doit rappeler la date limite de résiliation de votre contrat lors de l'envoi de son tarif (l'avis d'échéance). Si cet avis d'échéances est recu moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation, ou après cette date, l'assureur doit vous prévenir que vous disposez d'un délai de 20 jours à compter de la date d'envoi de l'avis pour mettre fin au contrat. Pour la date d'envoi, le cachet de la Poste fait foi. Si ces dispositions ne sont pas respectées, l'assuré peut mettre un terme au contrat sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction, par lettre recommandée à l'assureur. La résiliation prendra effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la Poste. A noter : cette loi n'est pas applicable aux assurances vie ou décès et aux contrats groupe.


 
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